Conditions d’utilisation

La vente de produits sur la place de marché de gasspringseu.es, propriété d'ELITE SPORTS 17 S.L., est régie par les présentes Conditions générales de vente. Les présentes Conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve par l'acheteur. En outre, elles prévalent sur les conditions générales de l'acheteur. ELITE SPORTS 17 S.L. se réserve le droit de mettre à jour le contenu des présentes Conditions générales de vente sans préavis. Les présentes conditions remplacent et annulent toutes les précédentes.

PRIX

  1. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis et ne sont contraignants que s'ils sont expressément confirmés par GasSpringsEU.
  2. Le prix n'inclut pas les frais de transport, les taxes (par ex. la TVA) ni les emballages spéciaux. Les expéditions peuvent être effectuées en port payé par l'intermédiaire de transporteurs économiques, les frais d'expédition étant ensuite ajoutés à la facture. Lorsque, d'un commun accord entre les deux parties, les frais d'expédition sont payés à l'avance, la marchandise sera expédiée par le transporteur choisi par GasSpringsEU ; tout autre transporteur indiqué par le client sera à la charge de l'acheteur.

COMMANDES

  1. Toutes les commandes sont soumises à l'approbation de GasSpringsEU.
  2. En passant commande, le client reconnaît et accepte nos Conditions générales de vente ainsi que l'ensemble des données et caractéristiques techniques de nos produits détaillées dans le catalogue, y compris les tarifs.
  3. Les commandes sont considérées comme fermes pour le client dès lors qu'elles sont passées dans toutes leurs conditions et ne peuvent être ni modifiées ni annulées sans l'accord écrit de GasSpringsEU.
  4. Les commandes confirmées sont réputées acceptées, mais peuvent être annulées en tout ou en partie par GasSpringsEU en raison d'un défaut d'approvisionnement en matériaux, d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévues.

LIVRAISONS

  1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas GasSpringsEU. Les retards ou livraisons partielles ne peuvent entraîner l'annulation de la commande ni aucune réclamation de quelque nature que ce soit pour dommages et intérêts et/ou la suspension des paiements par le client.

EXPÉDITION

  1. La date de livraison correspond au jour où la marchandise arrive sur le lieu de livraison.

RÉCLAMATIONS

  1. Aucune réclamation ne sera acceptée si elle n'est pas formulée au moment de la réception du matériel ou dans un délai maximal de 48 heures, comme le reconnaît la loi.
  2. En tout état de cause, les réclamations pour dommages liés au transport doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison du transporteur. Si le transport a été organisé par l'acheteur, il lui incombe d'effectuer les réclamations nécessaires.
  3. Aucun matériel ne sera accepté en retour sans l'autorisation préalable de GasSpringsEU et, en tout état de cause, les frais d'expédition seront à la charge du client. Les retours de produits fabriqués sur mesure ne seront pas acceptés. Les matériels usagés ne seront pas acceptés en retour. Les matériels non utilisés ne seront pas non plus acceptés en retour au-delà de six mois à compter de la date de vente. En tout état de cause, tout matériel de série standard retourné fera l'objet d'une décote de 10% de la valeur nette facturée au titre de frais de contrôle et de remise en état.
  4. Les réclamations ne donnent pas droit à la suspension des paiements convenus.
  5. En cas de défauts du produit reconnus, GasSpringsEU procédera, à sa seule discrétion, au remplacement ou à la réparation du produit défectueux ou de ses composants. En outre, le client ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt supplémentaire.
  6. Les réclamations contraires aux présentes Conditions générales de vente ou à tout accord spécifique conclu par écrit ne seront pas acceptées. Les réclamations doivent toujours être détaillées et présentées par écrit.

PROCÉDURE DE RETOUR DE MATÉRIEL

  1. En cas de Non-conformité ou de Retour de la part du client, la procédure suivante doit être respectée, à condition que la marchandise n'ait pas été achetée en liquidation, que l'achat date de moins de deux ans et que l'article n'ait pas été retiré du catalogue :
  2. L'autorisation de retour de tout type de matériel doit être demandée au siège d'ELITE SPORTS 17 S.L. par e-mail à l'adresse info@gasspringseu.es.
  3. Il est indispensable d'indiquer la référence du produit, la quantité, la date de vente (en fournissant le numéro de commande et/ou la facture) ainsi que le motif du retour (défaut).

L'autorisation de retour sera toujours délivrée par écrit par le bureau ; par conséquent, aucune acceptation donnée par téléphone ou lors d'une visite commerciale ne sera considérée comme valable.
Tout matériel retourné SANS AUTORISATION PRÉALABLE NE SERA PAS ACCEPTÉ PAR NOTRE ENTREPÔT et sera automatiquement refusé. Aucun retour ne sera autorisé s'il ne remplit pas correctement ces conditions.

GARANTIES

  1. Les garanties sont conformes aux dispositions du Titre relatif aux « Garanties et services après-vente » du décret royal législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires.

JURIDICTION COMPÉTENTE

  1. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'y est pas expressément prévu. ELITE SPORTS 17 S.L. et le CLIENT conviennent de soumettre tout litige découlant de la fourniture de produits ou de services régis par les présentes Conditions aux cours et tribunaux du domicile du CLIENT.